C.R. du conseil 24 mars 2023
VILLESEQUE
LE PROJET DU PLUi APPROUVE
Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 24 mars 2023 et a examiné les dossiers suivants :
- PLUi : la phase de consultation des personnes publiques étant amorcé suite à l’arrêt du projet de PLUi voté par le conseil communautaire, il convient à chaque conseil municipal de se prononcer sur ce projet. Celui-ci comprend le rapport de présentation, le PADD, le règlement avec son zonage et son règlement écrit, les OAP et les annexes. La commission « urbanisme et environnement » et le conseil ont travaillé sur ce projet tout au long de ces dernières années. Constatant notamment que les souhaits de la commune ont été pris en charge par le document, le conseil a émis un avis favorable par 10 voix our et 1 abstention sur le projet du PLUi. Précisons que dorénavant les personnes peuvent consulter le projet sur le site de la communauté de communes (ICI). Elles pourront aussi voir le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique.
-Subventions aux associations : Suite aux propositions de la commission « finances et administration générale », le conseil a décidé l’attribution des subventions suivantes : Amicale des sapeurs pompiers de Montcuq (200€), Amis du Honduras(200€), Association des parents d’élèves(30€ par enfant), Comité des fêtes de Villesèque(2000€), Comité des fêtes de Trébaïx (2000€), FNACA(30€), Les Mots dits du Mas((200€), Association de sauvegarde et de valorisation du patrimoine (500€), Société de Chasse(200€) et La Grangette de Villesèque(300€).
-Concessions cimetière : il a été décidé d’actualiser les tarifs des concessions dans les cimetières de la commune, lesquels n’ont pas été revus depuis très longtemps et qui également pourront contribuer à de futurs travaux de reprise de concessions. Ils ont fixés ainsi : concession simple à 200 €, concession double à 300€ et columbarium à 230€