C.R. conseil Fevrier 2016
VILLESEQUE
TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal s’est réuni en séance plénière le jeudi 4 février 2016 et a examiné les dossiers suivants :
-Modification de voie communale : conformément aux accords passés, une proposition de tracé de déviation de la voie communale n°101 à Trébaïx a été examinée et a reçu l’aval de l’assemblée. Ce projet, entièrement à la charge des pétitionnaires, permettrait d’assurer la continuité de la voie communale.
-Local technique : suite aux négociations, il a été décidé l’acquisition d’un bâtiment, celui- ci étant nécessaire pour assurer le rangement de matériels, aujourd’hui stockés dans un lieu privé. D’une superficie de 150 m2, un accord a été trouvé avec le propriétaire pour une vente à la commune à 22 500 €.
-Sécurisation aire arrêt bus : Le conseil a été informé de l’évolution de ce dossier visant à sécuriser l’arrêt des bus scolaires de la pélissière, compte tenu de son caractère aujourd’hui très dangereux pour les enfants. Une plate- forme sera aménagée. L’implantation a été définie et les opérations d’arpentage et démarches auprès des services du cadastre ont été entamées. La réalisation de cet aménagement de sécurité demandera encore du temps, en raison des procédures administratives, de l’acquisition du terrain nécessaire et de l’obtention des aides sollicitées.
- Déclaration de projet : afin de permettre à une entreprise artisanale de la commune d’assurer son développement et de mieux assurer son intégration paysagère, le conseil a décidé d’entreprendre la procédure dite « déclaration de projet ». Celle- ci exige du temps du aux procédures administratives et n’est pas sure d’aboutir favorablement, compte tenu des contraintes de procédure tant urbanistiques qu’environnementales.
-Convention avec le centre de gestion : le renouvellement et l’actualisation de la convention avec le CDG 46 a été approuvée. Celle- ci permet à la commune de bénéficier, en cas de besoin, à un service de remplacement d’un de ses agents indisponibleS.
-Aménagement espace environnement : il a été décidé de poursuivre les aménagement des espaces collectifs de containers des déchets à Daron et à Trébaïx en 2016 et 2017. Cette action bénéficiera du concours des services de la communauté des communes.
-Eglise de Trébaïx : le dossier de régularisation au plan de la sécurité a été finalisé par la commune. Il sera examiné très prochainement par la commission compétente de la préfecture.
--Cimetière de Trébaïx : des travaux de confortement d’un mur du cimetière de Trébaïx ont été décidés. Cette opération sera effectuée prochainement.
-Sécurité et environnement : après accord de la préfecture et compte tenu de l’agrément préfectoral qu’ils ont obtenus, un ordre de mission sera établi pour les deux gardes chasse afin d’assurer la surveillance du territoire communal au niveau des dépôts sauvages et de signalement de tout évènement suspect. Précisons que la commune n’ayant pas les moyens financiers de pouvoir disposer d’une police municipale, il s’agit sous l’autorité du maire, d’exercer certaines missions de police pour une plus grande sécurité. Précisons que ceux agents ont été agréés par la préfecture sur ces missions après avoir reçu une formation adaptée.