CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal s’est réuni en séance plénière le mercredi 21 septembre 2016 afin d’examiner les dossiers suivants :

-Voie communale n°224 : un tronçon de 70m est actuellement fermé à toute circulation pour des raisons de sécurité et selon l’expert désigné par le tribunal administratif « il serait raisonnable de le laisser barré ». N’étant plus affecté à un usage public, il a été décidé de déclasser ce tronçon pour l’inclure dans le domaine privé de la commune. Afin d’assurer la continuité de cette voie, il a été décidé d’acquérir un nouveau tronçon afin de garantir la circulation piétonnière sur l’ensemble de la voie n°224. L’ancien tronçon, devenu dénué d’intérêt public, sera mis à la vente après enquête publique.

-Voies communales  n°232 et n°220 : ayant un usage public, une portion en extrémité de la voie communale n° 232 a été classée dans le domaine public de la commune, portion qui sera désormais à la charge de la communauté de communes. En contre partie, n’ayant pas le caractère d’une voie communale (chemin en herbe), la voie communale n°220 a été incluse dans le domaine privé de la commune et devient un chemin rural.

-Devise de la République : comme sur la plupart des frontons de mairie, il a été décidé d’apposer sur le fronton de la mairie de Villesèque la devise de la République : « Liberté, Egalité, Fraternité »

-Locations de salles : afin d’encourager la pratique d’activité de bien-être sur la commune, le conseil a fixé le tarif de location des salles communales pour l’organisation prochaine de cours de yoga et de séances de sophrologie par des  professeurs diplômés.