CR Conseil du 26 juin 2025 - par Aurelie le 26/06/2025 17:25 

Le Conseil municipal s’est réuni le mercredi 25 juin 2025 et a examiné les dossiers suivants :

-         Action pour la paix : valeur essentielle mais fragile, le conseil en liaison avec l’association « Sentinelle de la paix » a décidé trois actions. D’abord, une exposition d’artistes de la paix du 24 octobre au 2 novembre prochain à la salle des fêtes de Villesèque ; ensuite sera élevé une sentinelle symbolique de la paix à l’espace de jeux de Villesèque ; et enfin, cet espace sera dénommé « Square René CASSIN, prix Nobel de la paix »

 

-         Urbanisme : le conseil a approuvé à l’unanimité la nouvelle convention proposée par la communauté de communes pour assurer l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols. Celle-ci impose aux communes une participation financière de 110 euros par permis de construire ou équivalent pour les autres types de demande, le cout étant ajusté en fonction du temp estimé pour ces derniers. Rappelons que les communes conservent la compétence « urbanisme » mais font appel si elles le souhaitent au service ADS de la communauté pour l’instruction de ces demandes souvent complexes et dont les décisions doivent respectées le code de l’urbanisme et le règlement graphique et juridique du PLUi notamment.

 

-         Taxe d’habitation des logements vacants : compte tenu de la nécessité de lutter contre les vacances de logements, de développer l’habitat sur la commune et profitant des aides à la rénovation des logements avec la mise en place du PIG Habitat durant les trois années à venir, le conseil a décidé d’instaurer la taxe   d’habitation des logements vacants prévue par l’article 1407 bis du code général des impôts. Cette mesure s’applique pour les logements non meublés et non occupés de façon constante au cours des deux années précédentes.

 

-         Lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales : à la demande du Gouvernement, un élu référent a été désigné par le conseil ; Mme Martine GASSO est cet élu référent ; M. le maire lui a remis le guide réalisé à cet effet.

 

-         Village A-Venir : M. le Maire a fait le point sur le déroulé de la phase « Diagnostic » et rendu compte des trois dernières réunions de travail Les deux prochaines actions seront la déambulation sur Trébaïx le 9 juillet prochain et la consultation citoyenne lors de la fête de Villesèque le samedi 5 juillet de 18h à 20h sur la place de Villesèque (jour du repas de la fête) avec un stand prévu à cet effet et ouvert à tous pour évoquer la vision de la commune lors de la prochaine décennie.

 

-         Prêt de la commune : dans le cadre de la mise en œuvre du budget 2025, le conseil a choisi l’organisme prêteur dont la proposition lui est apparue la plus intéressante pour un prêt de 35 000 euros.